Registre spécial CSE: Registre spécial comité social et économique CSE, conforme au code du travail, entreprise plus de 10 salariés, format a4 (French

Registre spécial CSE: Registre spécial comité social et économique CSE, conforme au code du travail, entreprise plus de 10 salariés, format a4 (French

Le Registre du CSE est un élément essentiel, mais aussi obligatoire de la vie du CSE. Depuis Janvier 2020, les entreprises d'au moins 11 salariés, doivent avoir mis en place une instance représentative unique du personnel : le comité économique et social. Ce registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel et les réponses motivées de l'employeur, ainsi que la liste des membres titulaires et suppléants et années. Registre du Comité Social Entreprise, CSE, numéroté, Format A4, obligatoire, conforme au code du travail. Détail du registre : - Page de présentation de l'entreprise : date d'ouverture et de fermeture du registre, raison sociale, établissement, siren, adresse, rappel articles cadre légal - Liste des membres : années, membres titulaires du cse, membres suppléants du cse - Demandes du cse : - Date de la demande - Demande des membres du cse - Nom du ou des membres du cse - Réponses de l'employeur : - Date de la réunion - Date de la réponse - Réponse motivée de l'employeur ou du représentant - Identification de l'employeur ou de son représentant - 101 pages numérotées - Couverture souple qualité supérieure - Format a4 : 21.59 x 27.94 - Papier premium 90 grammes